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CHARTE DU PROGRAMME TOP PRIVILEGES

Cette charte a comme objectif de vous présenter nos engagements concernant la protection de votre vie privée. A ce titre, vous pourrez avoir à travers ce document obtenir des informations sur :

- L'origine de la collecte des données personnelles ainsi que l'usage qui en est effectué à travers le programme TOP Privilèges,
- Les précautions qui sont prises par le programme TOP Privilèges pour assurer la protection de ces données
- Le respect des droits des abonnés au programme TOP Privilèges conformément à la législation en vigueur.

Dans ce cadre, nous souhaitons vous offrir un service de qualité où jour après jour, vous pourrez apprécier la qualité des offres que nous serons amenés à vous proposer.


1.1. Definitions

'Charte' désigne le présent document accessible sur le Site http://top-privileges.com (ci-après le « Site »), à l'adresse http://top-privileges.com/charte.

'Abonné' désigne toute personne physique qui accède au programme TOP Privilèges du fait de son inscription à l'un de nos services ou à l'un des services de nos Partenaires dont nous pouvons être amenés à traiter les Données Personnelles et/ou les Données de Navigation

'L'Editeur' désigne la société Rentabiliweb Marketing qui peut être amené à recueillir et traiter des Données Personnelles et/ou  des Données de Navigation afin d'assurer l'édition du Programme TOP Privilèges qui consiste à envoyer par email et SMS principalement des offres commerciales d'annonceurs publicitaires.

'Prestataire(s)', 'Sous-Traitant(s)' désigne toute entreprise dont L'Editeur a sollicité les compétences pour assurer une prestation et ce sous son contrôle.

'Partenaire(s)', désigne toute entreprise autre que Rentabiliweb Marketing et liée à Rentabiliweb Marketing par un contrat relatif au programme TOP Privilèges.

'Adresse(s) IP' désigne le numéro d'identification qui est attribué à chaque branchement d'appareil à un réseau informatique utilisant le protocole Internet. L'Editeur peut être amené dans le cadre de l'exploitation du Programme à utiliser l'adresse IP de l'Abonné.

'Terminal(aux)' désigne l'appareil vous permettant d'accèder au Programme (ordinateur, téléphone, tablette, Smartphones…)

'Cookie(s)' désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l'occasion de l'accès à notre Programme TOP Privilèges ou aux services de communication électronique d'un de nos Partenaires. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie. 

'Donnée(s) de Navigation', 'Navigation' désigne les données qui se rapportent à la connexion d'un Terminal à notre Programme TOP Privilèges, que cela soit via le site Internet du Programme ou les communications électroniques envoyées de la part du Programme.

'Donnée(s) Personnelle(s)' désigne dans le cadre de cette Charte, les données qui se rapportent à votre utilisation personnelle du Programme.


1.2. Loi applicable et dispositifs de controle

Les Abonnés du Programme TOP Privilèges sont soumis à la loi française ainsi qu'aux textes et traités internationaux applicables en France.

Le Programme TOP Privilèges entend participer à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses Abonnés conformément aux règles en vigueur, et notamment aux règles européennes et françaises. Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de notre Programme TOP Privilèges a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1519201 (dépôt effectué en France auprès de la CNIL par la société SERVTEL 3000).
Cette Charte ne s'applique pas aux services ni aux traitements de Données mis en oeuvre par Nos Partenaires.


2. COLLECTE DES COORDONNEES DES ABONNES

Le Programme TOP Privilèges est un service de sélection et de diffusion d'offres promotionnelles par courrier électronique (e-mail, SMS, MMS) ou par courrier postal. Les personnes destinataires des offres promotionnelles proposées par le Programme TOP Privilèges ne peuvent être Membres du Programme que sous les conditions préalables suivantes.


2.1. Le consentement explicite et préalable de Nos Membres

Une personne  ne peut être inscrite au Programme TOP Privilèges qu'à la condition d'avoir fourni directement ses coordonnées (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone mobile et/ou adresse postale) à un des Partenaires du Programme ou à l'Editeur directement. Vous pouvez à tout moment consulter la liste de nos Partenaires en consultant Notre Site http://www.topprivileges.com/partenaires

Dans le cas où la personne est inscrite au Programme TOP Privilèges via un des Partenaires du Programme, le Partenaire en question a informé la personne :

- De l'ensemble des éléments d'information prévus par la loi 'Informatique & Libertés' N°78-17 du 6 janvier 1978 (et notamment la finalité commerciale d'utilisation des Données)
- Des différents droits qu'elle détient : droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au transfert de ses coordonnées
- Qu'elle était en mesure de consentir ou non, et ce de façon libre, à l'utilisation ou à la transmission de ses coordonnées à des fins de sollicitation commerciale par courrier électronique (email, SMS, courrier postal), à des tiers tels que notre Programme TOP Privilèges.

Dans le cadre d'une sollicitation par le Programme TOP Privilèges, la personne a donc exprimé son consentement de façon libre, et ce directement sur le support sur lequel elles ont fourni leurs coordonnées, à recevoir des sollicitations commerciales par courrier électronique (e-mail, SMS, courrier postal) provenant de tiers au Partenaire concerné, tels que le Programme TOP Privilèges.


2.2. La procédure d'information avant toute prospection

Suite au recueil de leur consentement, la personne est systématiquement informée par e-mail par Notre Partenaire qu'elle peut être susceptible de recevoir des offres commerciales de la part du Programme TOP Privilèges, conformément à leur accord, sauf si elle souhaitait s'y opposer, auquel cas cette décision serait directement pris en compte par le Programme TOP Privilèges.

Dans le cadre de cette communication, une présentation du Programme TOP Privilèges, à savoir l'envoi d'une sélection de bons plans par email principalement, est effectuée auprès de la personne. Aussi, à cette même occasion, la personne a eu l'occasion d'exprimer le fait qu'elle ne souhaitait pas voir utiliser par notre Programme TOP Privilèges ses coordonnées.

Ce n'est seulement que suite à l'absence d'une quelconque opposition de la personne qu'un premier message commercial provenant du Programme TOP Privilèges peut être effectué.


3. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

3.1. Transmission des Donnees Personnelles fournies par nos Abonnes

Les Données Personnelles concernant un Abonné (civilité, nom, prénom, email, adresse postale…) nous sont transmises par le Partenaire auprès duquel l'Abonné a préalablement et librement consenti à recevoir des prospections commerciales de la part du Programme (point 2 ci-dessus), 


3.2. Procedure de collecte de Donnees Personnelles post inscription

Dans le cadre d'opérations de qualification de ses Abonnés, le Programme TOP Privilèges peut solliciter ses membres, pour les inciter à transmettre des informations complémentaires concernant leurs habitudes de consommations, leurs besoins, attente… En aucun cas, le Programme TOP Privilèges ne contraint ses Abonnés à transmettre quelconque information.
Enfin, l'Abonné peut quel que soit la communication envoyée par le Programme TOP Privilèges, se désinscrire via un lien de désinscription.


3.3. Finalite d'utilisation des Donnees Personnelles des Abonnes

Le traitement par TOP Privilèges des Données Personnelles des Abonnés a pour finalité l'envoi d'offres commerciales sélectionnées par l'Editeur et ciblées pour répondre aux attentes de l'Abonné.


3.4. Traitement des Donnees Personnelles des Abonnes du Programme TOP Privileges

Le Programme TOP Privilèges est assuré par l'Editeur, qui est le seul Destinataire des Données Personnelles des Abonnés. Néanmoins, pour assurer le Programme, des Prestataires et des Sous-Traitants peuvent être amenés à effectuer des opérations sous le contrôle strict de l'Editeur.
Par ailleurs, le Programme TOP Privilèges peut proposer à ses Membres de s'inscrire aux services de ses clients. Si un Abonné venait à s'inscrire aux Services d'un de ces clients, le Programme TOP Privilèges pourra être amené, en conséquence, à transférer au client concerné, des Données Personnelles relatives à cet Abonné et nécessaire à la prise en compte de leur inscription aux services du client en question.


4. RESPECT DES DONNEES PERSONNELLES

4.1. Procedure de desinscription

Chaque communication envoyée électroniquement (email, SMS…) par notre Programme TOP Privilèges à nos Abonnés, dispose d'un moyen lui permettant d'identifier le Programme et de se désinscrire immédiatement s'ils le désirent.

En tout état de cause, en cas de désinscription à l'initiative de l'Abonné, ce dernier ne recevra plus aucune communication de la part du Programme TOP Privilèges, à moins qu'il ne s'y réinscrive en suivant à nouveau le processus décrit au point 2. de la présente charte.

Dans le cas d'une sollicitation éventuellement par courrier postal, l'Abonné pourra envoyer une demande de désinscription par courrier, en indiquant ses coordonnées complètes accompagnées d'une photocopie de sa carte d'identité à : Rentabiliweb Marketing – 55 rue Raspail – 92300 Levallois Perret - France


4.2. Droits d'acces, de modification et de suppression des Donnees Personnelles

Conformément à la loi applicable, chaque Abonné dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses Données Personnelles, ainsi que le droit de s'opposer à leur usage. En conséquence, L'Abonné peut donc exiger que soient rectifiées et/ou mises à jour ou tout simplement effacées les Données Personnelles le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ou dont il ne souhaiterait plus que le Programme TOP Privilèges exploite.

Pour exercer ses droits, chaque Membre peut, à tout moment, envoyer un courrier électronique comportant ses coordonnées au Programme TOP Privilèges (contact@topprivileges.com) ou un courrier postal indiquant ses coordonnées postales complètes, accompagnées d'une photocopie de sa carte d'identité à : Rentabiliweb Marketing – 55 rue Raspail – 92300 Levallois Perret - France


5. TRAITEMENT DES DONNEES DE NAVIGATION

Dans le but de cibler le plus précisément possible les offres commerciales en fonction des centres d'intérêt du moment des Abonnés du Programme TOP Privilèges, l'Editeur peut être amené à traiter des Données de Navigation. L'objectif est d'assurer un traitement totalement anonyme et automatisé de ces Données de Navigation.


5.1. Inventaire des Donnees de Navigation pouvant etre utilisees

Les données de Navigation pouvant être utilisées sont les suivantes :

- le système d'exploitation utilisé par le Terminal de l'Abonné au Programme TOP Privilèges (Windows, Mac, Linux, Unix…)
- L'adresse IP (Internet Protocol) utilisé par le Terminal de l'Abonné au Programme TOP Privilèges,
- La date et l'heure de connexion du Terminal de l'Abonné au Programme TOP Privilèges,
- Le chemin de navigation avant et après l'accès de l'Abonné au Programme TOP Privilèges
- L'outil de navigation utilisé par l'Abonné pour accéder au Programme TOP Privilèges (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome…)
- Le placement d’un fichier dit ‘Cookie’ posé par l’Editeur dans le cadre de l’exploitation du Programme TOP Privilèges, et ayant comme finalité de faciliter la communication par voie électronique d’un service expressément demandé par l’internaute.


5.2. Finalite du traitement des Donnees de Navigation

5.2.1. Sécurisation du Programme TOP Privilèges 

les Données de Navigation nous permettent de veiller contre toute fraude, malveillance ou atteinte à nos systèmes informatiques, et d'être en mesure d'apporter les informations nécessaires en cas de violations des conditions d'utilisation du Programme TOP Privilèges.

5.2.2. Evaluation statistique de notre Programme TOP Privilèges
Parce que chacun de nos Abonnés est différent, nous pouvons être amenés à effectuer un traitement des Données de Navigation pour évaluer la pertinence des offres commerciales des partenaires du Programme TOP Privilèges. Aussi, pour chaque Abonné, le Programme est en mesure d'établir si ce dernier a reçu la communication que nous lui avons adressée, l'a ouverte, a cliqué dessus ou encore s'est inscrit chez le partenaire commercial. Aussi, des études portant sur le comportement de l'Abonné peuvent être réalisés afin de déterminer son intérêt à différentes typologies de communications électroniques proposées (par ex. si l'Abonné ouvre et clique systématiquement sur les offres de nos partenaires dans le secteur de l'habillement, on peut supposer qu'il y a une appétence de l'Internaute pour ce type de communication…
5.2.3. Optimisation de l'affichage des communications électroniques

Les Abonnés du Programme TOP Privilèges sont amenés à se connecter via différents Terminaux. Aussi, le traitement des Données de navigation a comme objectif d'adapter les Communications Electroniques, et cela en fonction par ex. de la résolution du Terminal utilisé, les performances du Terminal utilisé ou encore la langue configurée sur le Terminal utilisé.


6. DROITS DES ABONNES

6.1. Gestion des fichiers 'Cookies'

L'enregistrement d'un fichier de type 'Cookie' dans un Terminal est subordonné à la validation par l'utilisateur de son adhésion au Programme TOP Privilèges et donc à la présente Charte. L'Abonné TOP Privilèges peut à tout moment avoir un contrôle sur la gestion de ses cookies par le biais de son outil de navigation, et cela conformément à la loi en vigueur.
Si vous souhaitez en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter la rubrique disponible sur le site Internet de la Commissions Nationale Informatiques et Libertés (CNIL) à l'adresse suivante :

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

6.1.1. Paramétrage des fichiers 'Cookies' 

Le paramétrage de vos fichiers Cookies s'effectue à partir de votre outil de navigation. Si vous avez accepté au niveau de votre outil de navigation l'enregistrement de Cookies, ceux que nous serions amenés à émettre pourront être stockés temporairement dans un espace dédié à la gestion des Cookies dans votre Terminal.  Dans ce cas, nous pourrons exploiter dans le cadre du traitement de Vos Données de Navigation, les Cookies enregistrés sur votre Terminal.
Dans le cas où vous auriez refusé au niveau de votre outil de navigation l'enregistrement des Cookies ou si suite à l'enregistrement d'un de nos Cookies, vous veniez à l'effacer sur votre Terminal, nous ne serions plus en mesure d'exploiter ces Données de Navigation.


7. QUI SOMMES-NOUS ?

Le Programme TOP Privilèges est exploité la société Rentabiliweb Marketing, Société A Responsabilité Limitée, domiciliée au 55 rue Raspail, 92300 Levallois Perret, France, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'entreprise 501 046 882..

Vous pouvez contacter l'équipe TOP Privilèges par email en écrivant à contact@topprivileges.com

Le site www.topprivileges.com est hébergé par R'Telecom, 55, rue Raspail, 92 300 Levallois Perret.

Le Programme TOP Privilèges a comme ambition d'apporter un service à valeur ajoutée à ses Abonnés. Aussi, notre responsabilité est de respecter la vie privée de nos membres conformément à la réglementation en vigueur. A ce titre, le Programme TOP Privilèges a fait l'objet d'un dépôt auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1519201.